Propriété intellectuelle

La présente Politique de propriété intellectuelle définit les conditions relatives aux méthodologies propriétaires, cadres conceptuels, marques et contenus protégés par le droit d’auteur appartenant à Mergers and Partners SL (« MERGERS& », « nous », « notre » ou « nos »), société immatriculée en Espagne sous le CIF B64274939, dont le siège social est situé Passeig Manuel Girona 16, 1º 1ª, 08034 Barcelona, Espagne. En accédant à notre site web et à nos publications, ou en utilisant nos connaissances, vous acceptez de respecter ces droits de propriété intellectuelle et de vous y conformer.

1. Paternité des méthodologies propriétaires

MERGERS& a investi des ressources, une expertise et un temps considérables dans le développement de cadres propriétaires conçus spécifiquement pour l’exécution rigoureuse des transactions M&A côté vendeur et la valorisation d’entreprise. Tous les concepts, structures, séquences analytiques et applications stratégiques relatifs à The MERGERS& Method™ et The Diamond Theory™, ainsi que les théories sous-jacentes détaillées dans les publications de notre fondateur, Marc Serra Faus, sont la création exclusive et la propriété intellectuelle de Mergers and Partners SL.

2. Marques déposées et cadres conceptuels

Les termes, logos et identifiants de cadres suivants sont des marques déposées, des marques de service ou des marques en attente de Mergers and Partners SL dans les juridictions concernées. Cette protection s’étend aux concepts structurels qu’ils représentent :

3. Protection du droit d’auteur

Tout le contenu original publié par MERGERS&, que ce soit sur ce site web, dans des mémorandums confidentiels, des présentations, des articles ou des livres publiés — notamment les œuvres littéraires déposées « The Diamond Theory » et « The MERGERS& Method », écrites par Marc Serra Faus —, est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. Cette protection s’étend à l’ensemble des textes, créations graphiques et matrices analytiques, ainsi qu’à l’expression spécifique de nos concepts de M&A et d’évaluation.

4. Connaissances ouvertes et utilisation autorisée

Chez MERGERS&, nous croyons qu’il faut élever les standards mondiaux du secteur du M&A. Nous avons délibérément ouvert nos connaissances au monde. Toute entreprise, université, professionnel indépendant ou cabinet de conseil est libre d’utiliser The MERGERS& Method™, The Diamond Theory™ et leurs outils respectifs dans sa pratique académique ou professionnelle.

Toutefois, cet usage libre est strictement conditionné au respect absolu de notre propriété intellectuelle. Chaque fois que notre méthodologie, nos matrices ou nos phases sont utilisées, vous devez explicitement utiliser leurs noms originaux déposés (y compris les symboles ™ ou ® le cas échéant) et attribuer clairement leur création à MERGERS& et Marc Serra Faus.

5. Interdictions strictes et politique anti-fraude

Bien que l’utilisation de nos connaissances soit libre, leur appropriation est considérée comme une fraude à la propriété intellectuelle. Il vous est strictement interdit de :

• Modifier les noms pour s’en attribuer la paternité : renommer nos cadres conceptuels, phases, piliers ou les 6 outils stratégiques (par exemple, en remplaçant le nom « Match Map™ » ou « Exit Red Flags™ » par un autre terme) afin d’en masquer l’origine et de les présenter comme votre propre création.
• Plagiat et reconditionnement : Utiliser la séquence structurelle, les matrices et la logique exactes de notre méthodologie tout en modifiant la terminologie pour contourner les lois sur la propriété intellectuelle.
• Tromperie du client : Présenter les cadres méthodologiques de MERGERS& à vos clients comme étant la méthode de conseil propriétaire ou interne de votre cabinet.

Utiliser nos connaissances tout en en modifiant intentionnellement la nomenclature afin de s’approprier indûment la propriété intellectuelle donne aux clients une image fausse et constitue une fraude. MERGERS& conserve la paternité exclusive et la propriété de ces concepts.

6. Défense des droits

Mergers and Partners SL prend très au sérieux la protection de son capital intellectuel. Nous surveillons activement le marché du conseil en M&A et les plateformes numériques afin de détecter tout reconditionnement non autorisé ou toute utilisation plagiée de nos méthodologies. Toute atteinte ou fraude identifiée fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi, en sollicitant une injonction, des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.

7. Partenariat et contact

Si vous êtes un Dealmaker indépendant intéressé par l’idée d’opérer sous notre marque et notre infrastructure premium, nous vous invitons à découvrir notre programme Global Partnership dans la rubrique Nous rejoindre du site. Pour toute autre demande concernant l’utilisation par la presse ou la référence à notre propriété intellectuelle, veuillez contacter notre service juridique à :