Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

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Mergers and Partners SL

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Contact : info@mergersand.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au Site web et son utilisation, y compris les contenus et services mis à la disposition des Utilisateurs. L’accès à ce Site web confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions qui y sont énoncées.

Mergers & Partners SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de :

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Tenter d’accéder à des zones restreintes du serveur ou aux systèmes internes sans autorisation préalable.
Introduire des virus, des chevaux de Troie ou tout logiciel malveillant susceptible de causer des dommages structurels.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site web — notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources — constitue une œuvre dont la propriété appartient à Mergers & Partners SL ou à des concédants de licence tiers. Aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces éléments ne saurait être considéré comme cédé à l’Utilisateur.

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5. Exclusion de garanties et de responsabilité

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Mergers & Partners SL ne garantit pas l’exactitude complète, la fiabilité ni l’actualité des informations fournies, ni l’absence d’erreurs. L’utilisation de ces informations pour la prise de décisions stratégiques relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Mergers & Partners SL décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site web, ou de la présence de virus informatiques ou d’éléments malveillants dans les contenus.

6. Liens vers des sites tiers

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout conflit ou litige pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente.

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